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Expertise

L'expertise au LCPP

L'intégration du Laboratoire au sein de la préfecture de police le conduit naturellement à mettre ses compétences techniques au service premier des autorités de police et de justice. Cette prestation s'opère par voies de réquisition ou d'expertise judiciaires. Le Laboratoire ne limite pas ses prestations et interventions à la région parisienne (Paris et sa petite couronne) : il est également appelé en grande couronne parisienne et en province, voire même à l'étranger.

Depuis le 1er janvier 2007 l'expertise judiciaire pénale est intégrée aux missions du LCPP. Elle est explicitement mentionnée dans son arrêté d'organisation (arrêté préfectoral 2010-462 du 5 juillet 2010, article 2). Cependant l'inscription sur les listes d'experts agréés par la Cour d'Appel de Paris résulte d'une démarche individuelle, le LCPP n'étant pas doté de la personnalité morale.

Lorsqu'une demande d'expertise d'un magistrat est adressée à la direction du laboratoire central, celle-ci désigne pour l'effectuer un agent à raison de sa compétence en rapport avec la demande (expert agréé ou non, selon le cas) indépendamment de son rattachement hiérarchique. Les expertises font en effet souvent appel à plusieurs compétences différentes mais complémentaires au sein du laboratoire.

Valorisation d'expertise et indépendance

Dans sa déclaration de politique qualité du 11 mars 2011 la direction du laboratoire a fixé pour objectif de mettre en application la norme NF X 50-110 - "Qualité en expertise : prescriptions générales de compétence pour une expertise" - afin de permettre au Laboratoire « de s'affirmer tant dans les études scientifiques, les enquêtes techniques que dans l'expertise judiciaire. »

Le Laboratoire, soucieux d'exploiter au mieux ses compétences spécifiques au service de l'intérêt général, répond aux sollicitations qui lui sont adressées par les organismes publics ou privés dès lors que les prestations demandées sont compatibles avec son plan de charges, lui apportent un utile complément d'expérience et ne mettent pas en cause l'indépendance et l'impartialité liées à sa position au sein de la préfecture de police qu'il s'est engagé à respecter par son accréditation (cf norme NF EN ISO/CEI 17025, § 4.1.5.d) et qu'il entend renforcer encore (la norme NF X 50-110 précitée, § 5.1, fixe les obligations déontologiques de l'organisme d'expertise).

La direction du Laboratoire veille scrupuleusement à ce que les prestations effectuées pour un client privé n'interfèrent pas avec ses missions de service public ni ne puissent porter atteinte à l'indépendance de ses agents.

©LABORATOIRE CENTRAL DE LA PRÉFECTURE DE POLICE - 2012/2013